JORF n°69 du 23 mars 1999

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à la SARL Virage susvisée est suspendue pour une durée de vingt-quatre heures, le 26 mars 1999 de 0 heure à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à la SARL Virage susvisée est suspendue pour une durée de vingt-quatre heures, le 26 mars 1999 de 0 heure à 24 heures.