c) L'usage mixte des canaux dans la bande 26 GHz

par des systèmes point à multipoint et point à point

Les expérimentations ont montré les besoins complémentaires de systèmes point à multipoint et de systèmes point à point dans la bande des 26 GHz pour les opérateurs de boucle locale radio.

L'Autorité prévoit que les canaux alloués dans la bande 26 GHz pourront être utilisés, au choix de l'opérateur, pour le déploiement à la fois de systèmes point à multipoint et de systèmes point à point.

Les paramètres retenus dans l'appel à candidatures traduisent l'incitation à déployer essentiellement des systèmes point à multipoint, qui constituent l'innovation principale de la boucle locale radio, à travers le critère de sélection relatif au déploiement de boucles locales radio qui ne porte que sur les systèmes point à multipoint.

L'Autorité a retenu cette solution de préférence aux deux autres possibilités suivantes : l'attribution séparée de canaux spécialisés pour le point à multipoint et le point à point, et l'attribution de fréquences au bond par bond pour le point à point dans les canaux partagés par tous les opérateurs de réseaux ouverts au public et les exploitants de réseaux indépendants.

L'attribution à un même opérateur de canaux mixtes point à multipoint point à point a en effet l'avantage de permettre une optimisation de la répartition du point à multipoint et du point à point en 26 GHz en fonction des besoins effectifs des opérateurs. A l'inverse, une spécialisation a priori des canaux alloués introduit une rigidité qui pourrait être préjudiciable à un usage efficace du spectre.

Par ailleurs, une attribution de fréquences au bond par bond pour le déploiement de systèmes point à point dans les canaux partagés présente des inconvénients importants. Un tel mécanisme rend en effet nécessaire le dépôt d'une demande d'attribution de fréquences auprès de l'Autorité pour chaque liaison particulière, dont la satisfaction est soumise à vérification préalable de sa faisabilité technique. Aucune garantie de disponibilité effective de fréquences en un point donné n'est accordée à l'opérateur de boucle locale radio, les ressources disponibles pouvant, selon les endroits, être occupées par d'autres opérateurs de réseaux ouverts au public ou des exploitants de réseaux indépendants.