Art. 1er. - La règle technique nationale SP/ART/ST/NRT/09, édition d'avril 1999, intitulée « Règle technique applicable à l'évaluation de conformité des équipements de radiocommunications professionnelles simplifiées (RPS) utilisables dans les réseaux radioélectriques indépendants pour le service mobile terrestre, destinés uniquement à la transmission de la parole et fonctionnant dans la bande de fréquences 446-446,1 MHz (1) », est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement de radiocommunication aux exigences essentielles qui lui sont applicables.