Art. 2. - La société est autorisée à distribuer les services suivants :

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;

2o Les services de télévision suivants :

Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1) ;

Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal 2) ;

Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal 3) ;

Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4) ;

Le programme de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi (La Cinquième) (sur le canal 5) ;

Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5) ;

Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6) ;

Le programme TSR (sur le canal 7) ;

Le programme TSI (sur le canal 8) ;

Le programme DRS (sur le canal 9) ;

Le programme TV 5 (sur le canal 10) ;

Le programme RTL 9 (sur le canal 11) ;

Le programme AB 1 (sur le canal 12) ;

Le programme Planète (sur le canal 13) ;

Le programme Voyage (sur le canal 14) ;

Le programme Animaux (sur le canal 15) ;

Le programme Chasse et Pêche (sur le canal 16) ;

Le programme Eurosport France (sur le canal 17) ;

Le programme AB Sports (sur le canal 18) ;

Le programme Automobile (sur le canal 19) ;

Le programme Canal Jimmy (sur le canal 20) ;

Le programme France Courses (sur le canal 21) ;

Le programme Cartoon Network (sur le canal 22) ;

Le programme Mangas (sur le canal 23) ;

Le programme MCM (sur le canal 24) ;

Le programme Euronews (sur le canal 25) ;

Le programme Rai Uno (sur le canal 26) ;

Le programme TVEI (sur le canal 27) ;

Le programme CNBC Europe (sur le canal 28).