V. - Conclusion

L'Autorité, par la présente décision, évalue, à titre prévisionnel pour l'année 2000, le coût total des obligations de service universel à 2 822 millions de francs dont :

- 1 446 millions de francs pour les obligations de péréquation tarifaire correspondant aux obligations de péréquation géographique ;

- 1 211 millions de francs pour les tarifs spécifiques destinés à certaines catégories de personnes en raison notamment de leur niveau de revenu ou de leur handicap ;

- 165 millions de francs pour la desserte du territoire en cabines téléphoniques installées sur le domaine public ;

- nul pour le coût des obligations correspondant à la fourniture d'un service de renseignements et d'un annuaire d'abonnés sous forme imprimée et électronique.

L'Autorité souligne enfin que la baisse de l'évaluation prévisionnelle du coût du service universel pour l'année 2000 par rapport à 1999 ne correspond à aucune modification du contenu du service universel en France. Cette baisse découle essentiellement de la disparition de la composante correspondant au déséquilibre de la structure courante des tarifs et, de façon secondaire, d'un affinement des sources d'information pour le calcul du coût net de la péréquation géographique.