VI. - Publication de la présente décision

et de ses annexes

L'annexe I à la présente décision est publique. Elle n'est cependant pas publiée au Journal officiel de la République française pour des raisons pratiques, notamment en raison de sa longueur et du caractère technique des informations qu'elle contient. Elle est disponible sur le site internet de l'Autorité ou en version papier, sur demande auprès de l'Autorité.

L'annexe II à la présente décision n'est pas publique car elle contient des informations relevant du secret des affaires : les contributions des opérateurs sont calculées en utilisant les prévisions de trafic des opérateurs pour l'année 2000,

Décide :