IV. - 3. Sur le calcul de la contribution d'un opérateur

La contribution nette d'un opérateur ayant un volume au départ et à l'arrivée des postes d'abonnés Vb et un volume de trafic téléphonique facturé égal à Vf est ainsi égale à :

C 2.Vf/V + C 3.Vb/V' avec :

- C 2, le coût de la péréquation géographique ;

- C 3, celui des composantes tarifs sociaux, cabines téléphoniques, annuaire et service de renseignements ;

- V et V' respectivement la somme des trafics Vf et Vb de tous les opérateurs,

diminuée, le cas échéant, du coût de la fourniture des prestations de service universel qu'il assure.

Cette contribution est également augmentée d'une part des frais de gestion de la Caisse des dépôts et consignations. Ces frais de gestion sont répartis entre les opérateurs. La part supportée par un opérateur est proportionnelle au montant de sa contribution.

Pour l'année 2000, les prévisions des opérateurs conduisent à un volume prévisionnel V de 214 milliards de minutes et un volume prévisionnel V' de 386 milliards de minutes.

Seule France Télécom fournit effectivement le service universel et est créditée des coûts nets C 2 et C 3.