IV. - 2. Sur la répartition du coût des composantes tarifs sociaux, desserte du territoire en cabines téléphoniques, annuaire et service de renseignements (C 3)

Pour l'année 2000 et comme en 1999, le coût des composantes tarifs sociaux, cabines téléphoniques, annuaire et service de renseignements (C 3) est financé par les exploitants de réseaux ouverts au public et par les fournisseurs de services téléphoniques au public, à travers des versements au fonds de service universel des télécommunications.

Chaque opérateur contribue au fonds et supporte une part du coût C 3 au prorata de son volume de trafic mesuré au départ et à l'arrivée de tous les terminaux connectés à ses réseaux ouverts au public, conformément à l'article R. 20-39 susvisé.

En réponse à un questionnaire, accompagné d'un guide de déclaration et adressé en mai 1999, les opérateurs ont communiqué à l'Autorité leurs prévisions de volume de trafic au départ et à l'arrivée des postes d'abonnés. Ces valeurs permettent de déterminer pour chaque opérateur sa contribution nette au fonds de service universel pour ce coût C 3.

Plusieurs opérateurs ont des contributions nulles au fonds de service universel pour ces composantes. Cette situation provient du fait que l'on mesure le trafic au niveau des postes d'abonnés : les opérateurs qui ne raccordent pas directement l'abonné ont de ce fait un trafic nul. C'est notamment le cas lorsque l'opérateur exerce une activité de transporteur pour d'autres opérateurs de télécommunications ou quand l'opérateur n'achemine que des communications longue distance.