JORF n°66 du 19 mars 1999

Art. 1er. - La société Delta Sertec est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Ormeaux I située sur le territoire de la commune de Vitrolles.


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Version 1

Art. 1er. - La société Delta Sertec est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Ormeaux I située sur le territoire de la commune de Vitrolles.