II. - Méthode

L'Autorité a conduit des travaux relatifs à la mesure du taux de rémunération du capital de France Télécom pour 1998, dont la méthode est décrite en annexe de la présente décision.

L'Autorité a retenu la même méthode d'évaluation du taux de rémunération du capital définitif pour 1998 que celle retenue pour la valeur prévisionnelle pour cette même année, que l'Autorité avait proposée au ministre dans sa décision no 97-272 en date du 22 septembre 1997 susvisée. L'évaluation définitive pour 1998 ne diffère de l'évaluation prévisionnelle que par la mise à jour de données estimées à l'époque de l'évaluation de la valeur prévisionnelle.

Cette mise à jour a notamment permis de préciser le taux de rémunération des capitaux pour l'entreprise France Télécom dans son ensemble.