JORF n°46 du 24 février 1999

Art. 2. - La société SALT est autorisée à utiliser les fréquences délivrées à l'annexe à la présente décision, conformément aux conditions techniques indiquées à ladite annexe, pour l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans l'agglomération lyonnaise. Le bénéficiaire de l'autorisation prend à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.


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Version 1

Art. 2. - La société SALT est autorisée à utiliser les fréquences délivrées à l'annexe à la présente décision, conformément aux conditions techniques indiquées à ladite annexe, pour l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans l'agglomération lyonnaise. Le bénéficiaire de l'autorisation prend à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.