Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 96-175 du 19 mars 1996 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.
1 version
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 96-175 du 19 mars 1996 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.
1 version
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 96-175 du 19 mars 1996 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.