Art. 1er. - Les fréquences de la bande 864,1-868,1 MHz sont attribuées à la société KAPT' jusqu'au 15 janvier 2002, sur une zone géographique limitée à la communauté urbaine de Bordeaux. La communication duplex est obtenue par duplexage temporel de 40 canaux espacés de 100 kHz occupant une bande de 4 MHz. Les fréquences centrales des canaux ont pour valeur :

fc = fo + c x 100 kHz où c, numéro du canal, est un nombre entier compris entre 0 et 39 ; fo = 864,15 MHz.