Art. 3. - M. Jacques Guerin est nommé membre honoraire.
1 version
JORF n°46 du 24 février 1999
Historique des versions
Version 1
Art. 3. - M. Jacques Guerin est nommé membre honoraire.
Art. 3. - M. Jacques Guerin est nommé membre honoraire.
1 version
Art. 3. - M. Jacques Guerin est nommé membre honoraire.