JORF n°46 du 24 février 1999

Décision n°99-41 du 9 février 1999

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - Mme Geneviève Reynaud est reconduite dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux, ainsi que M. Jean Julia dans ses fonctions de membre suppléant, pour une période de quatre ans. Leurs mandats s'achèveront respectivement le 6 février et le 4 janvier 2003.

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Art. 2. - M. Jean Charron est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux pour une période de quatre ans. Son mandat s'achèvera le 8 février 2003.

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Art. 3. - M. Jacques Guerin est nommé membre honoraire.

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Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 89632 DU 07-09-1989.

MME. GENEVIEVE REYNAUD EST RECONDUITE DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE TITULAIRE DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE BORDEAUX,AINSI QUE M. JEAN JULIA DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE SUPPLEANT,POUR UNE PERIODE DE 4 ANS.LEURS MANDATS S'ACHEVERONT RESPECTIVEMENT LES 06-02-2003 ET 04-01-2003.

M. JEAN CHARRON EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU COMITE TECHNNIQUE RADIOPHONIQUE DE BORDEAUX,POUR UNE PERIODE DE 4 ANS.SON MANDAT S'ACHEVERA LE 08-02-2003.

M. JACQUES GUERIN EST NOMME MEMBRE HONORAIRE.

Fait à Paris, le 9 février 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges