Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 96-423 du 4 juin 1996 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : site TDF, lieudit La Grande Etoile, 13109 Simiane-Collongue.

« Altitude du site : 579 mètres.

« Hauteur de l'antenne : 582 mètres.

« Puissance (PAR) : 4 kW.

« Contraintes : 40 W dans le secteur d'azimut 270o/90o. »