JORF n°33 du 9 février 1999

Art. 5. - Les listes peuvent inviter des tiers à participer à leurs interventions dès lors que ceux-ci n'ont pas la qualité d'agent de France 3 ou de Radio France.

Le nombre d'intervenants ne peut être supérieur à trois, dont au moins un figurant sur la liste à laquelle est attribuée l'intervention.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - Les listes peuvent inviter des tiers à participer à leurs interventions dès lors que ceux-ci n'ont pas la qualité d'agent de France 3 ou de Radio France.

Le nombre d'intervenants ne peut être supérieur à trois, dont au moins un figurant sur la liste à laquelle est attribuée l'intervention.