A N N E X E

AVENANT No 2 A LA CONVENTION DU 13 JUIN 1995 ENTRE LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ETAT, D'UNE PART, ET LA SOCIETE METROPOLE TELEVISION, D'AUTRE PART

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société Métropole Télévision, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

La société Métropole Télévision est autorisée à effectuer un décrochage local régulier sur la zone de Nice. L'annexe I à la convention du 13 juin 1995 précitée est ainsi complétée :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 226 du 29/09/1999 page 14457 à 14458

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Fait à Paris, le 26 août 1999.

Pour la société

Métropole Télévision :

Le président,

J. Drucker

Pour le Conseil supérieur

de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges