Art. 1er. - La réglementation technique nationale SP/ART/ST/NRT/06, édition de janvier 1999, intitulée « Règle technique applicable à l'évaluation de conformité des équipements terminaux destinés à se connecter sur les réseaux radioélectriques indépendants conformes à la norme TETRA » (1), est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement de radiocommunication aux exigences essentielles qui lui sont applicables.