Art. 2. - La société est autorisée à distribuer les services suivants :
1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone.
2o Les services de télévision suivants :
Le programme de la société Télévision française 1 ;
Le programme de la Société nationale de télévision France 2 ;
Le programme de la Société nationale de télévision France 3 ;
Le programme de la société Canal Plus ;
Le programme de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi (La Cinquième) ;
Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) ;
Le programme de la société Métropole TV (M 6) ;
Le programme Monte Carlo TMC ;
Le programme TV 5 Europe ;
Le programme CNBC ;
Le programme Eurosport France ;
Le programme Cartoon Network ;
Le programme CNN ;
Le programme Sky News ;
Le programme RTL Télévision ;
Le programme 3 Sat ;
Le programme RAI 1 ;
Le programme RAI 2 ;
Le programme BBC World ;
Le programme TVE I ;
Le programme ZDF ;
Le programme ARD ;
Le programme MTV.
3o Les services faisant l'objet d'un cryptage au titre de leur diffusion au sein des bouquets satellitaires Canalsatellite et distribués en l'état (cryptés) par la société.
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