JORF n°112 du 16 mai 1999

Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 98-170 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 mars 1998 susvisée, après le mot : « dédiés », les mots : « sur le territoire métropolitain » sont ajoutés.


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 98-170 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 mars 1998 susvisée, après le mot : « dédiés », les mots : « sur le territoire métropolitain » sont ajoutés.