Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 95-822 du 19 décembre 1995 est modifié comme suit :

« L'association pour la promotion audiovisuelle de la vie juive, Radio 100 Kol Hachalom, est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 100 Kol Hachalom. »