Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-778 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : néant. »
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JORF n°40 du 17 février 1999
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Version 1
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-778 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : néant. »