Art. 1er. - La règle technique nationale SP/ART/ST/NRT/07, édition de novembre 1998, intitulée « Règle technique applicable à l'évaluation de conformité des équipements radioélectriques à faible puissance et faible portée destinés à des liaisons vidéo radioélectriques fonctionnant dans la bande de fréquences 2454-2483,5 MHz (1) », est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement de radiocommunication aux exigences essentielles qui lui sont applicables.