Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 95-971 du 19 décembre 1995 est modifié comme suit :

« La SARL La Radio du Bocage susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Colline FM La Radio du Bocage. »