JORF n°141 du 20 juin 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 28 mai 1999 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 655,957 F et 6,55957 F
- Décret n° 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application de l'article 45 de la loi de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998) instituant une taxe générale sur les activités polluantes
- Arrêtés du 16 juin 1999 portant report de crédits
- Arrêté du 28 mai 1999 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 50 F, de pièces commémoratives de 10 F et de pièces commémoratives de 1 F
- Décret no 99-509 du 17 juin 1999 complétant le décret no 98-1019 du 9 novembre 1998 pris en application de l'article 27 de la loi no 98-546 du 2 juillet 1998 fixant la liste des déclarations susceptibles d'être souscrites en unité euro à compter du 1er janvier 1999
- Arrêtés du 16 juin 1999 portant report de crédits
- Arrêté du 16 juin 1999 portant répartition de crédits
- Arrêtés du 16 juin 1999 portant ouverture de crédits (art. 25)
- Arrêtés du 16 juin 1999 portant ouverture de crédits (art. 25)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêtés du 15 juin 1999 portant approbation de modifications de conventions constitutives de groupements d'intérêt public
- Arrêté du 16 juin 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Avenant no 1 à la convention du 9 juin 1988 relative à l'exploitation du fichier unique des demandeurs d'emploi
- Arrêté du 9 juin 1999 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
- Arrêté du 16 juin 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 99-231 du 4 mai 1999 portant extension à la décision no 97-840 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association vauréenne d'animation audiovisuelle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vaurevox
- Décision no 99-233 du 4 mai 1999 portant extension à la décision no 95-406 du 12 septembre 1995 autorisant l'association Radio Télévision du diocèse de Metz à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jérico
- Décision no 99-235 du 4 mai 1999 portant extension à la décision no 98-165 du 31 mars 1998 autorisant la SARL Radio Maurienne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
- Décision no 99-241 du 4 mai 1999 portant extension à la décision no 95-559 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Assistance routière à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tropica FM
- Décision no 99-226 du 4 mai 1999 portant extension à la décision no 95-651 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chalom Nitsan pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chalom Nitsan
- Décision no 99-228 du 4 mai 1999 portant extension à la décision no 95-971 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL La Radio du Bocage à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Colline FM La Radio du Bocage
- Décision no 99-229 du 4 mai 1999 portant extension à la décision no 98-240 du 21 avril 1998 autorisant l'association Collines FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Collines FM
- Décision no 99-236 du 4 mai 1999 portant extension à la décision no 95-845 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Isa à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Isa
- Décision no 99-238 du 4 mai 1999 portant extension à la décision no 96-1122 du 10 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour une radio de l'église en Pays basque pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lapurdi Irratia
- Décision no 99-240 du 4 mai 1999 portant extension à la décision no 97-483 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement des ateliers de créativité pour personnes âgées pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Générations
- Décision no 99-232 du 4 mai 1999 portant extension à la décision no 97-832 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Galaxie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Galaxie
- Décision no 99-230 du 4 mai 1999 portant extension à la décision no 95-999 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre d'animation districal pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sept FM
- Décision no 99-237 du 4 mai 1999 portant extension à la décision no 95-248 du 16 mai 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Oméga pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Oméga
- Décision no 99-239 du 4 mai 1999 portant extension à la décision no 97-468 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Horizon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon FM
- Décision no 99-227 du 4 mai 1999 portant extension à la décision no 95-988 du 5 décembre 1995 autorisant l'association Radio locale D4B à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio D4B
- Décision no 99-234 du 4 mai 1999 portant extension à la décision no 95-844 du 19 décembre 1995 modifiée autorisant la SARL Radio Maurienne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
- Mesures nominatives
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 14 juin 1999 portant nomination à la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
- Arrêté du 17 juin 1999 portant nomination à la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
- Arrêté du 15 juin 1999 PORTANT APPROBATION DE MODIFICATIONS DE CONVENTIONS CONSTITUTIVES DE GROUPEMENTS D'INTERET PUBLIC