JORF n°147 du 27 juin 1999

Art. 2. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du programme Le Mouv' de la société Radio France. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.


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Art. 2. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du programme Le Mouv' de la société Radio France. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.