JORF n°147 du 27 juin 1999

Art. 1er. - L'annexe de la décision no 95-1097 susvisée est modifiée comme suit : les fréquences « 102,6 », colonne « FM » de la quatrième ligne, « 107,6 », colonne « FI » de la quinzième ligne, « 100,2 », colonne « FM » de la trente cinquième ligne du tableau, sont supprimées.


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe de la décision no 95-1097 susvisée est modifiée comme suit : les fréquences « 102,6 », colonne « FM » de la quatrième ligne, « 107,6 », colonne « FI » de la quinzième ligne, « 100,2 », colonne « FM » de la trente cinquième ligne du tableau, sont supprimées.