Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 96-1087 du 19 novembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Puissance (PAR) : 2 kW ;
« Contraintes : néant. »
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JORF n°132 du 10 juin 1999
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Version 1
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 96-1087 du 19 novembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Puissance (PAR) : 2 kW ;
« Contraintes : néant. »