JORF n°132 du 10 juin 1999

Art. 1er. - Dans l'énoncé de la décision no 97-818 du 7 octobre 1997 susvisée et à son article 1er, les mots : « Association pour la promotion et la communication Condom FM » ainsi que : « Condom FM » sont respectivement remplacés par : « Association pour la promotion et la communication en Armagnac et Ténarèze - Radio Val-de-Baïse » et « RVB (Radio Val-de-Baïse) ».


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Version 1

Art. 1er. - Dans l'énoncé de la décision no 97-818 du 7 octobre 1997 susvisée et à son article 1er, les mots : « Association pour la promotion et la communication Condom FM » ainsi que : « Condom FM » sont respectivement remplacés par : « Association pour la promotion et la communication en Armagnac et Ténarèze - Radio Val-de-Baïse » et « RVB (Radio Val-de-Baïse) ».