JORF n°119 du 26 mai 1999

Art. 1er. - Par décision du 4 mai 1999, il a été mis fin aux fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Lille précédemment exercées par M. Henry (Pierre).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Par décision du 4 mai 1999, il a été mis fin aux fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Lille précédemment exercées par M. Henry (Pierre).