Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 95-845 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, lieudit Le Bavoir, 38500 Voiron ;
« Altitude du site : 409 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 449 mètres ;
« Puissance (PAR) : 250 W dans l'azimut 225o ;
« Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 360o/80o. »
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