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JORF n°108 du 11 mai 1999
Décision n°99-157 du 23 mars 1999
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-845 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Isa à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Isa ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 95-845 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, lieudit Le Bavoir, 38500 Voiron ;
« Altitude du site : 409 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 449 mètres ;
« Puissance (PAR) : 250 W dans l'azimut 225o ;
« Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 360o/80o. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 mars 1999.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges