JORF n°33 du 9 février 1999

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 98-129 du 24 mars 1998 est modifié comme suit :

« L'Association radiophonique du Langonnais susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ARL. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 98-129 du 24 mars 1998 est modifié comme suit :

« L'Association radiophonique du Langonnais susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ARL. »