JORF n°87 du 14 avril 1999

Art. 1er. - La société Câble Evasion Côte d'Azur est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire du syndicat, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.


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Art. 1er. - La société Câble Evasion Côte d'Azur est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire du syndicat, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.