Art. 2. - La société est autorisée à distribuer les services suivants :

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;

2o Les services de télévision suivants :

Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1) ;

Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal 2) ;

Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal 3) ;

Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4) ;

Le programme de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi (La Cinquième) (sur le canal 5) ;

Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5) ;

Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6) ;

Le programme Télé Monte-Carlo (sur le canal 7) ;

Le programme RAI Uno (sur le canal 8) ;

Le programme LCI (sur le canal 10) ;

Le programme France Courses (sur le canal 11) ;

Le programme Eurosport France (sur le canal 12) ;

Le programme RTL 9 (sur le canal 13) ;

Le programme M 6 Music (sur le canal 14) ;

Le programme Canal Assemblées (sur le canal 15) ;

Le programme RAI Due (sur le canal 16) ;

Le programme RTVE (sur le canal 17) ;

Le programme RTPI (sur le canal 18) ;

Le programme TV 7 (sur le canal 19) ;

Le programme ESC (sur le canal 20) ;

Le programme Télétoon (sur le canal 21) ;

Un canal mosaïque (sur le canal 9),

ainsi que les services précédents et suivants en mode numérique : Infosport, Paris Première, RTM, BBC World, CNN International, Bloomberg Information TV, Météo express, TV 5, VH 1, CCTV 4, ARD, Multivision 1 à 9, Fashion TV, Travel, Club Téléachat ;

3o Les services faisant l'objet d'un cryptage au titre de leur diffusion au sein des bouquets satellitaires AB Sat, Canal Satellite et TPS, distribués en l'état (cryptés) par la société.