4.1.4. L'instauration d'une charge à l'appel

L'Autorité approuve l'instauration d'une charge à l'appel. Pour cela, elle se fonde sur les travaux engagés dans le cadre du comité de l'interconnexion lors desquels a été évaluée la part des coûts applicables à l'appel et celle applicable à la durée de l'appel :

- sont alloués à la charge à l'appel, d'une part, la partie du coût des commutateurs correspondant aux fonctions d'établissement d'un appel et, d'autre part, les coûts induits par l'occupation du réseau correspondant aux phases inefficaces (par exemple le temps de sonnerie) des appels aboutis ;

- est alloué en fonction de la durée de l'appel le coût induit par l'occupation du réseau correspondant aux phases efficaces des communications abouties ;

- les coûts correspondant aux appels non aboutis sont répartis sur l'ensemble des coûts de réseau général.