Art. 2. - La société est autorisée à distribuer les services suivants :

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;

2o Les services de télévision suivants :

Le programme de la société Télévision française 1 ;

Le programme de la Société nationale de télévision France 2 ;

Le programme de la Société nationale de télévision France 3 ;

Le programme de la société Canal Plus ;

Le programme de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi (La Cinquième) ;

Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) ;

Le programme de la société Métropole TV (M 6) ;

Le programme TV 5 Europe ;

Le programe Euronews ;

Le programme BBC World ;

Le programme Deutsche Welle ;

Le programme TVEI ;

Le programme RAI Uno ;

Le programme RTPI ;

Le programme Fashion TV ;

Le programme RTL Télévision ;

Le programme CNN International ;

3o Les services faisant l'objet d'un cryptage au titre de leur diffusion au sein des bouquets satellitaires, AB Sat, Canal Satellite et TPS, distribués en l'état (cryptés) par la société.