Art. 5. - Le chef du service Licences et interconnexion de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Bouygues Télécom, accompagnée des annexes I à IV et des cartes 1 à 3. La présente décision et ses annexes I et II seront publiées au Journal officiel de la République française.
Décision n°98-957
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Art. 5. - Le chef du service Licences et interconnexion de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Bouygues Télécom, accompagnée des annexes I à IV et des cartes 1 à 3. La présente décision et ses annexes I et II seront publiées au Journal officiel de la République française.
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