JORF n°33 du 9 février 1999

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-328 du 4 juillet 1995 modifiée susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : lieudit Le Gros Mont, 71960 La Roche-Vineuse.

« Altitude du site : 392 mètres.

« Hauteur de l'antenne : 414 mètres.

« Puissance (PAR) : 300 W.

« Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 350o/20o. »


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-328 du 4 juillet 1995 modifiée susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : lieudit Le Gros Mont, 71960 La Roche-Vineuse.

« Altitude du site : 392 mètres.

« Hauteur de l'antenne : 414 mètres.

« Puissance (PAR) : 300 W.

« Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 350o/20o. »