Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-328 du 4 juillet 1995 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : lieudit Le Gros Mont, 71960 La Roche-Vineuse.
« Altitude du site : 392 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 414 mètres.
« Puissance (PAR) : 300 W.
« Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 350o/20o. »
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