JORF n°35 du 11 février 1998

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie française exercées par M. Christian Clary à compter du 1er janvier 1998.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie française exercées par M. Christian Clary à compter du 1er janvier 1998.