JORF n°35 du 11 février 1998

Décision n°98-9 du 13 janvier 1998

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, et notamment son article 5 ;

Vu la lettre de démission de M. Christian Clary en date du 17 décembre 1997 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie française exercées par M. Christian Clary à compter du 1er janvier 1998.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 89632 DU 07-09-1989.

IL EST MIS SUR SA DEMANDE AUX FONCTIONS DE MEMBRE TITULAIRE DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE POLYNESIE FRANCAISE EXERCEES PAR M. CHRISTIAN CLARY A COMPTER DU 01-01-1998.

Fait à Paris, le 13 janvier 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges