JORF n°301 du 29 décembre 1998

Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Le Vallon de Chavenay située sur le territoire de la commune de Chavenay.


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Version 1

Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Le Vallon de Chavenay située sur le territoire de la commune de Chavenay.