JORF n°2 du 3 janvier 1999

Art. 1er. - La société Canal Polynésie est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe à la présente décision afin de compléter la desserte du territoire de la Polynésie. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire prenant en charge le coût des modifications induites par ces conditions.


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Art. 1er. - La société Canal Polynésie est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe à la présente décision afin de compléter la desserte du territoire de la Polynésie. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire prenant en charge le coût des modifications induites par ces conditions.