JORF n°281 du 4 décembre 1998

Art. 1er. - Les première, quatrième et cinquième lignes du tableau figurant en annexe de la décision no 90-984 du 19 juin 1990 susvisée sont supprimées.


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Art. 1er. - Les première, quatrième et cinquième lignes du tableau figurant en annexe de la décision no 90-984 du 19 juin 1990 susvisée sont supprimées.