Décision n°98-75 du 17 mars 1998

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Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du 31 mars 1998 et jusqu'au 30 mars 2003. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.

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Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du 31 mars 1998 et jusqu'au 30 mars 2003. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.

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