JORF n°242 du 18 octobre 1998

Art. 1er. - L'ordre de passage et la durée des interventions de chaque parti ou groupement politique habilité à participer à la campagne officielle radiotélévisée sont fixés comme suit :


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'ordre de passage et la durée des interventions de chaque parti ou groupement politique habilité à participer à la campagne officielle radiotélévisée sont fixés comme suit :