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JORF n°242 du 18 octobre 1998
Décision n°98-748 du 17 octobre 1998
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la Constitution, et notamment son article 76 ;
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 16 ;
Vu le décret no 98-733 du 20 août 1998 portant organisation de la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la décision no 98-735 du 5 octobre 1998 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie le dimanche 8 novembre 1998 ;
Vu la décision en date du 17 octobre 1998, à 12 heures, par laquelle la commission de contrôle a fait connaître au Conseil supérieur de l'audiovisuel la répartition des deux heures d'antenne entre les partis ou groupements habilités à participer à la campagne ;
Vu le résultat du tirage au sort auquel il a été procédé le 17 octobre 1998, à 16 heures, à Nouméa,
Décide :
Art. 1er. - L'ordre de passage et la durée des interventions de chaque parti ou groupement politique habilité à participer à la campagne officielle radiotélévisée sont fixés comme suit :
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Lundi 26 octobre 1998
FLNKS : 2 min 42 s.
RPCR : 4 min 48 s.
FN : 2 min 30 s.
LKS : 2 min 30 s.
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Mardi 27 octobre 1998
MPF : 2 min 30 s.
FLNKS : 2 min 42 s.
DECA : 2 min 30 s.
RPCR : 4 min 48 s.
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Mercredi 28 octobre 1998
FCCI : 2 min 45 s.
FLNKS : 2 min 42 s.
RPCR : 4 min 48 s.
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Jeudi 29 octobre 1998
RPCR : 4 min 48 s.
FCCI : 2 min 45 s.
FLNKS : 2 min 42 s.
Renouveau : 2 min 20 s.
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Vendredi 30 octobre 1998
UNCT : 2 min 20 s.
Renouveau : 2 min 20 s.
RPCR : 4 min 48 s.
FLNKS : 2 min 42 s.
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Lundi 2 novembre 1998
Renouveau : 2 min 20 s.
UNCT : 2 min 20 s.
FLNKS : 2 min 42 s.
RPCR : 4 min 48 s.
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Mardi 3 novembre 1998
UNCT : 2 min 20 s.
FLNKS : 2 min 42 s.
FCCI : 2 min 45 s.
RPCR : 4 min 48 s.
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Mercredi 4 novembre 1998
FCCI : 2 min 45 s.
FLNKS : 2 min 42 s.
RPCR : 4 min 48 s.
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Jeudi 5 novembre 1998
RPCR : 4 min 48 s.
DECA : 2 min 30 s.
FLNKS : 2 min 42 s.
LKS : 2 min 30 s.
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Vendredi 6 novembre 1998
RPCR : 4 min 48 s.
FLNKS : 2 min 42 s.
MPF : 2 min 30 s.
FN : 2 min 30 s.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
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APPLICATION DE L'ART. 76 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ART. 16 DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986.
L'ORDRE DE PASSAGE ET LA DUREE DES INTERVENTIONS DE CHAQUE PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE HABILITE A PARTICIPER A LA CAMPAGNE OFFICIELLE RADIOTELEVISEE SONT FIXES CONFORMEMENT A LA PRESENTE DECISION.
Fait à Paris, le 17 octobre 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
Hervé Bourges