Art. 1er. - Les annexes 3 et 5 de la décision no 95-860 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Culture Région à exploiter un service de radioffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique, publiée au Journal officiel du 9 janvier 1996, sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures partiel lancé en région Rhône-Alpes.