JORF n°240 du 16 octobre 1998

Art. 1er. - Le Consortium Stade de France est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage partagé sur le site du Stade de France et ses abords à Saint-Denis (93), selon les conditions précisées par la présente décision et le cahier des charges annexé.


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Art. 1er. - Le Consortium Stade de France est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage partagé sur le site du Stade de France et ses abords à Saint-Denis (93), selon les conditions précisées par la présente décision et le cahier des charges annexé.